Mentions Légales
Politique Confidentialité
https://www.cge-formations.com/
Préambule
La présente Politique de Confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées et utilisées par CGE FORMATIONS, dans le cadre des activités du site web et des services fournis. Elle décrit les droits des personnes concernées et les mesures de sécurité mises en place pour protéger les données.
Responsable du traitement Organisme responsable :
CGE FORMATIONS
Forme juridique : auto entrepreneur Siège social : 1 rue Alfred Lebidon 94600 Choisy-le-Roi
Site web : https://www.cge-formations.com/
Contact : cgeformations@gmail.com
DPO/référent données personnelles :
Christophe GENESTE contact :cgeformations@gmail.com
Données techniques collectées automatiquement
• Adresse IP (logs serveur) – donnée personnelle au sens RGPD
• User-agent (navigateur)
• Horodatage des visites
• Stockage du consentement cookies (localStorage) – traceur strictement nécessaire Finalité :
• sécurité et fonctionnement technique du site
• respect des obligations légales et de sécurité Base légale : intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD)
Durée de conservation :
logs serveur max 12 mois
Transferts hors UE : Aucun transfert hors Union européenne à ce jour
Profilage ou usage commercial : Aucun
Données collectées via formulaires
Pour ce site, les données collectées via les formulaires sont :
• Nom
• Cookies (consentement relatif aux cookies et traceurs)
Objectif principal : répondre aux demandes des utilisateurs (prises de contact, inscriptions à la newsletter) et assurer le service demandé.
Base légale : consentement de l’utilisateur ou nécessaire pour exécuter une demande précontractuelle.
Durée de conservation : conforme à la finalité de la demande et selon les périodes légales applicables.
E-commerce
À ce jour, le site ne propose pas de fonctionnalité d’e-commerce.
Newsletter
Le site propose une newsletter.
Les données collectées pour cet usage sont traitées dans le cadre du consentement donné par l’utilisateur et pour lui envoyer des informations pertinentes.
Google Analytics
À ce jour, Google Analytics n’est pas utilisé sur le site.
Cookies et traceurs Cookies marketing :
non activé Le bandeau cookies est actif et permet de gérer le consentement des utilisateurs.
Le traceur utilisé pour mémoriser le choix de l'utilisateur concernant les cookies est strictement limité à cette finalité et n'est pas utilisé à des fins de suivi, de profilage ou de mesure d'audience. Aucun autre cookie ou traceur non nécessaire n'est déposé sans consentement préalable.
Base légale du traitement
Les traitements décrits reposent principalement sur l’intérêt légitime poursuivi par l’organisme pour assurer le fonctionnement du site et répondre aux demandes des utilisateurs (Article 6.1.f RGPD), et sur le consentement lorsque celui-ci est requis pour des finalités spécifiques telles que l’envoi de newsletters et les cookies.
Durée de conservation
Les logs serveur associés aux données techniques sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois. Les données liées aux formulaires et à la newsletter sont conservées conformément à la finalité et aux obligations légales applicables, puis supprimées ou anonymisées.
Destinataires et sous-traitants Hébergeur : Wix.com Ltd. (hébergement des données et du site)
Service d’emailing :
outil utilisé pour l’envoi des newsletters et communications. Les données peuvent être accessibles par les prestataires intervenant dans l’hébergement ou l’envoi des communications, sous réserve d’un niveau de sécurité équivalent et contractuellement imposé.
Transferts hors UE
À ce jour, les données restent dans l’Union européenne. Si des transferts hors UE devenaient nécessaires, ils seraient encadrés par des garanties adaptées (clauses contractuelles type ou décisions d’adéquation) et en toute transparence.
Droits des utilisateurs
Vous disposez, selon le RGPD et la loi Informatique et Libertés, des droits suivants :
• droit d’accès et de rectification
• droit à l’effacement
• droit à la portabilité des données
• droit d’opposition et de limitation du traitement
• droit de retirer votre consentement à tout moment
• droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL Pour exercer vos droits, contactez le responsable via l’adresse cgeformations@gmail.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées assurent la protection des données contre l’accès non autorisé, la communication, la destruction ou la perte accidentelle. Les données sensibles ne sont pas traitées de manière systématique et automatisée.
Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, une notification sera publiée et, si nécessaire, un consentement renouvelé pourra être sollicité.
Contact et réclamation CNIL
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données, contactez le responsable via cgeformations@gmail.com. Réclamations : CNIL (www.cnil.fr) – déposées en ligne ou par courrier, selon les procédures en vigueur.