Conformité Légale & Inscription au Code du Travail

 Contexte Réglementaire & Obligations de Sécurité en Entreprise

 Responsabilité de l'employeur, normes NF C 18-510, retrouvez les textes de loi régissant vos obligations de formation.

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L'Obligation Générale de Sécurité (L'Essentiel pour l'Employeur)

En France, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat (article L. 4121-1 du Code du travail). Il doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

La formation continue, le recyclage périodique et la remise d'attestations ou de titres d'habilitation constituent des leviers légaux majeurs pour répondre à cette exigence.